Le Portman Travel Group Limited est un groupe à responsabilité limité constitué et enregistré en Angleterre et au Pays de Galles. Le groupe est entièrement détenu par Seera (anciennement Al Tayyar), une société enregistrée au Royaume d’Arabie Saoudite.
La stratégie décrite dans ce document s’applique au Portman Travel Group Limited (PTGL) et au groupe de sociétés dirigé par PTGL, conformément aux paragraphes 19 et 25 de l’Annexe 19 de la Loi britannique de Finances 2016. Dans cette stratégie, les références au Portland Travel Group Limited (PTGL), ou le « Groupe », s’appliquent à toutes les filiales britanniques de PTGL. La stratégie, conformément au paragraphe 17(4) de l’Annexe, a été publiée sur le site web d’Amaze. La stratégie s’applique à partir de sa date de publication jusqu’à ce qu’elle soit remplacée.
Les références à la « fiscalité britannique » concernent les impôts et taxes énoncés au paragraphe 15(1) de l’Annexe, qui comprennent l’Impôt sur le Revenu, l’Impôt sur les Sociétés, la PAYE, la NIC, la TVA, la Taxe sur les Primes d’Assurance et la Stamp Duty Land Tax. Les références à la « taxe », aux « impôts » ou à la « fiscalité » concernent la fiscalité britannique et tous les impôts mondiaux correspondants et les droits similaires à l’égard desquels PTGL a des responsabilités légales.
Gestion des Risques :
– PTGL cherche à réduire le niveau de risque fiscal découlant de ses activités, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, en veillant à ce qu’un soin raisonnable soit apporté à tous les processus susceptibles d’affecter de manière significative le respect de ses obligations fiscales ;
– Les processus relatifs aux différentes taxes sont attribués aux propriétaires de processus appropriés, les départements Financiers au niveau des entités sont responsables des déclarations de TVA et le calcul et la déduction des charges sociales (y compris les avantages sociaux) sont gérés au sein du département des Ressources humaines. Ces risques clés font l’objet d’un suivi des changements commerciaux et législatifs au sein du département Central des Finances, qui pourraient avoir un impact sur ceux-ci, et des changements sont apportés aux processus ou aux contrôles si nécessaire ;
– Des conseils sont demandés à des conseillers externes sur toutes les questions fiscales qui peuvent se poser au cours de l’exercice et qui nécessitent des connaissances spécialisées. Les conseillers externes sont également chargés de préparer les déclarations annuelles d’Impôt sur les sociétés sur la base des informations fiscales fournies par les équipes financières.
Attitude à l’égard de la planification fiscale et niveau de risque :
PTGL contrôle les risques afin de garantir le respect des exigences légales, de manière à assurer le paiement des montants adéquats de l’impôt.
PTGL cherche à tout moment à se conformer pleinement à ses obligations réglementaires et autres et à agir de manière à préserver sa réputation d’entreprise citoyenne responsable.
Le Conseil est responsable en dernier ressort de l’identification des risques, y compris les risques fiscaux, qui doivent être traités et de la détermination des mesures à prendre pour contrôler ces risques, compte tenu de l’importance des montants et des obligations en question.
Le Groupe cherche à organiser ses affaires avec le soutien de conseillers externes, de manière à s’assurer qu’il maximise toutes les demandes et tous les allégements disponibles en vertu de la législation fiscale britannique et de la manière dont la législation a été conçue.
Le Groupe continuera à mettre l’accent sur le respect de toutes les législations fiscales applicables. Lorsque des conseils spécialisés en matière de fiscalité sont nécessaires, le Groupe se met en rapport avec le HMRC pour discuter du traitement fiscal approprié. Lors de l’évaluation du niveau de tout risque restant, le Groupe adoptera une approche prudente de la question et prendra des conseils externes supplémentaires si nécessaire.
Relation avec le HMRC :
Le Groupe s’engage à travailler en collaboration avec le HMRC, par le biais d’un dialogue ouvert et transparent, afin de s’assurer qu’il respecte toutes ses obligations de conformité et de déclaration. Le Groupe entretient une relation de travail proactive avec le HMRC et continuera à coopérer avec le HMRC en temps réel. Toute erreur involontaire dans une soumission faite au HMRC est entièrement divulguée dès que raisonnablement possible après son identification.
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